Boutique sur un réseau social, site marchand ou place de marché : quel que soit le canal, vendre à distance au Cameroun relève d’un texte précis, la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique. Son texte, diffusé par le ministère du Commerce (copie archivée en mars 2026), pose un principe de liberté : l’activité est ouverte à tous, à l’exception des jeux d’argent, de la représentation en justice et des notaires.
Informer avant de vendre
L’article 15 énumère ce que le vendeur doit communiquer avant la conclusion du contrat : identité, adresse et téléphone, caractéristiques et prix du produit, frais de livraison et taxes, durée de validité de l’offre, garanties et service après-vente, modalités de paiement et de livraison, possibilité et délai de rétractation. Tout prestataire doit en outre rendre accessibles en permanence son nom ou sa raison sociale, son adresse électronique, son numéro au registre du commerce et, s’il y est assujetti, son numéro de contribuable (article 30).
Commande, rétractation, remboursement
Le client doit pouvoir vérifier le détail et le prix total de sa commande, et corriger ses erreurs avant de la confirmer. Le vendeur accuse réception en ligne sous cinq jours au plus. Le consommateur dispose de quinze jours pour se rétracter, à compter du lendemain de la réception pour un bien ; le vendeur rembourse alors dans les quinze jours suivant le retour, dont les frais restent à la charge de l’acheteur. Sont exclus les produits personnalisés ou périssables, les logiciels descellés et la presse. Un produit non commandé ne peut jamais être facturé.
Des sanctions et un encadrement de la prospection
La violation des obligations d’information, de récapitulatif de commande, de remise de document, de restitution, de vente à l’essai ou de livraison (articles 15, 17, 19, 21, 24 et 25) est punie d’une amende de 250 000 à 2 500 000 FCFA. La prospection par courriel ou automate d’appel exige le consentement préalable du destinataire, et toute publicité en ligne doit identifier clairement l’annonceur ainsi que les offres promotionnelles.
Un cadre de 2010 et des ambitions nouvelles
Seize ans après son adoption, cette loi reste la référence. L’État affiche une ambition plus large : une stratégie nationale du commerce électronique a été lancée en septembre 2019 avec l’appui du Secrétariat du Commonwealth. Le 26 mars 2026, en marge de la conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé, le Cameroun a signé avec le Centre du commerce international (ITC) une lettre d’intention pour aider les PME à vendre en ligne et accompagner la révision des politiques de l’économie numérique, selon Business in Cameroon. Les projets concrets restent à définir.
Photographie d’illustration issue de la photothèque du site. Elle ne documente pas les personnes, lieux ou événements cités. Crédits photos.
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