Une cyberattaque traverse les frontières en quelques secondes ; une enquête, beaucoup plus lentement. D’où l’intérêt des conventions internationales, qui harmonisent les infractions et organisent l’entraide entre polices et juges. Le Cameroun en a rejoint une, en a signé une autre sans la ratifier et n’a pas encore signé la troisième. Pour la convention africaine, la liste officielle des signatures et ratifications tenue par l’Union africaine, mise à jour le 2 février 2026, fait foi.
Malabo : signée en 2021, pas ratifiée
La convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, dite convention de Malabo, a été adoptée en juin 2014 et est entrée en vigueur le 8 juin 2023, après le dépôt du quinzième instrument de ratification. Selon la liste de l’UA, le Cameroun l’a signée le 12 août 2021 mais n’a ni ratifié ni déposé d’instrument. Vingt pays l’ont ratifiée. Dans la CEMAC, seul le Congo l’a fait, en 2020 ; le Tchad l’a signée en 2015. Signer exprime une intention ; seule la ratification lie juridiquement l’État.
Budapest : partie depuis décembre 2023
La convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, ouverte à la signature à Budapest en 2001, est le principal traité en la matière. Après un décret présidentiel du 23 mai 2022 autorisant l’adhésion, signalé à l’époque par We Are Tech, le Cameroun a déposé son instrument d’adhésion le 15 décembre 2023, comme l’a relevé l’ONG Parliamentarians for Global Action, qui renvoie à l’annonce du Conseil de l’Europe faisant du pays la 69e partie. Concrètement, il s’engage à réprimer les atteintes aux systèmes informatiques, à doter ses enquêteurs de pouvoirs de conservation et de saisie des données, et à coopérer avec les autres parties.
Hanoï : la convention de l’ONU attend
Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 24 décembre 2024 et ouverte à la signature à Hanoï les 25 et 26 octobre 2025, la convention des Nations unies contre la cybercriminalité n’est pas encore en vigueur : il faut 40 ratifications. La page de la Collection des traités de l’ONU recense 96 signataires et 3 parties, mais le Cameroun n’y figure pas. Le Gabon, membre de la CEMAC, l’a signée le 23 septembre 2026. Le texte reste ouvert à la signature au siège de l’ONU, à New York, jusqu’au 31 décembre 2026.
Pourquoi cela compte
Pour une victime d’un escroc opérant depuis l’étranger, ces traités conditionnent l’obtention rapide de preuves hors du territoire. Budapest offre déjà un canal de coopération avec les autres États parties ; la ratification de Malabo ajouterait un cadre continental, et la signature de la convention de l’ONU, un cadre mondial.
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