Acheter une carte SIM au Cameroun suppose de décliner son identité. Ce principe est posé par l’article 55 de la loi de 2010 régissant les communications électroniques, qui oblige les opérateurs à identifier leurs abonnés et leurs terminaux au moment de toute souscription. Les modalités pratiques figurent dans le décret n° 2015/3759 du 3 septembre 2015, qui a remplacé un premier texte de 2012.

Ce qu’on exige de l’abonné

Une personne physique doit se présenter en personne avec l’original de sa carte nationale d’identité ou d’une pièce équivalente, un titre de séjour pour les étrangers, son adresse avec un plan de localisation, et le numéro IMEI de son téléphone, l’identifiant unique de chaque appareil. Un mineur sans carte d’identité présente son acte de naissance et doit être accompagné d’un parent ou tuteur identifié. Une même personne ne peut détenir plus de trois cartes SIM par opérateur sans autorisation de l’ART. Les entreprises peuvent souscrire une flotte pour leur personnel, en fournissant la liste des bénéficiaires.

Les obligations des opérateurs

Une carte ne peut être activée qu’après identification complète et enregistrement dans une base de données dont l’ART fixe le format et à laquelle elle accède à distance. L’opérateur garde ces informations tant que l’abonnement court, puis dix ans après sa résiliation. La vente de cartes pré-activées et la vente dans la rue sont interdites ; seuls les revendeurs agréés par l’ART et liés à un opérateur par contrat peuvent commercialiser des cartes, dans des espaces équipés. La loi sanctionne les opérateurs défaillants de pénalités pouvant atteindre 500 millions de francs CFA.

Une pièce expirée entraîne une coupure progressive

Le décret organise un calendrier précis. À l’expiration de la pièce d’identité, l’abonné est limité à la réception des appels et en est informé gratuitement. Il dispose de trois mois pour présenter un document valide, puis ses services sont totalement suspendus. Trois mois plus tard, sans régularisation, la carte est désactivée, sans remboursement du crédit restant.

Des rappels réguliers

L’application de ces règles revient périodiquement à l’agenda. Le 8 avril 2024, le ministre de l’Administration territoriale a demandé à Orange Cameroun et MTN Cameroon d’identifier sous soixante jours les cartes en circulation dans le Nord-Ouest, le Sud-Ouest et l’Extrême-Nord, après le recensement par les autorités de plus de 450 cartes en usage non identifiées, dans un contexte d’insécurité, selon Digital Business Africa. En septembre 2026, l’identification des abonnés figurait encore parmi les sujets traités par l’ART avec les directeurs généraux des deux opérateurs, en lien avec certains services de l’État, d’après le compte rendu du régulateur.


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