Appels interrompus, connexions lentes, zones mal couvertes : la qualité de service, ou QoS, reste le principal sujet de friction entre l’Agence de régulation des télécommunications (ART) et les opérateurs mobiles. Les 22 et 23 octobre 2026, le régulateur a convoqué Orange Cameroun à Douala pour comparer ses investissements à leurs effets réels et, selon le compte rendu publié par l’ART, il juge les efforts de l’opérateur tangibles mais insuffisants face à une dégradation persistante.
Ce que la loi permet au régulateur
La procédure est fixée par la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques. Son article 66 autorise l’ART à sanctionner un opérateur, d’office ou sur plainte, après constatation des faits. L’article 68 impose d’abord une mise en demeure, qui laisse au contrevenant quinze jours au plus pour se conformer et que l’Agence peut rendre publique. Faute de correction, l’ART peut suspendre le titre d’exploitation pendant un mois au maximum, réduire sa durée d’un an ou le retirer. L’article 69 prévoit en outre des pénalités financières, par exemple de 100 à 200 millions de francs CFA pour chaque clause non respectée du cahier des charges, le document qui fixe les obligations de couverture et de qualité de chaque opérateur.
La dernière sanction connue remonte à 2025
En juillet 2025, selon TechAfrica News, l’ART a prononcé 2,6 milliards de francs CFA de pénalités : 1,4 milliard contre Orange Cameroun pour la couverture et la qualité de service, plus 200 millions pour non-respect des règles tarifaires, et 1 milliard contre MTN Cameroon pour la couverture et la qualité. Ces décisions reposaient sur des mesures réalisées en avril et mai 2024 par des agents assermentés à Yaoundé, à Douala et sur deux axes routiers du Sud, où la couverture relevée restait sous les seuils contractuels. Nous n’avons trouvé sur le site de l’ART aucune nouvelle sanction publiée depuis.
2026 : mesures de terrain et revues opérateur par opérateur
Une campagne de surveillance du spectre, lancée en juillet et prévue jusqu’au 9 août 2026, a envoyé des équipes à Douala, Yaoundé et Bafoussam pour vérifier l’usage des fréquences et mesurer la fluidité des appels et la stabilité des connexions, d’après la présentation qu’en fait l’ART. MTN Cameroon a vu ses investissements passés en revue en juillet, Orange en octobre. À Douala, l’Agence dit attendre des engagements précis et un calendrier suivi étape par étape.
Comment lire ces annonces
Ces revues ne constituent pas des sanctions : elles produisent des feuilles de route dont le non-respect pourrait, ensuite, justifier une mise en demeure. L’indicateur utile pour le public reste la publication de décisions motivées, accompagnées des mesures qui les fondent.
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